La nouvelle loi de l’Union européenne relative à la protection des données à caractère personnel, le RGPD (« Règlement général sur la protection des données »), entrée en vigueur le 25 mai 2016, représente un changement majeur dans le domaine de la protection des données telle qu’elle a été conduite ces 20 dernières années. Elle dépasse énormément l’objectif fondamental de protection de l’espace privé.
La protection de vos données personnelles est une question qui nous préoccupe énormément et, en conséquence, nous avons commencé à accorder la plus grande attention à la protection de la vie privée des visiteurs de notre site, ainsi que des données à caractère personnel qui nous ont été fournies par un tiers, ou auxquelles nous avons eu accès par une autre source, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Nous vous demandons de porter une attention particulière à la lecture des politiques suivantes (ci-après dénommées »PPDP »), afin de comprendre la manière dont les informations (données personnelles) vous concernant seront traitées.
La PPDP explique les pratiques de shape-capsules-france.fr (ci-après « shape-capsules-france.fr« ), en référence à la manière dont les exigences de RGPD sont appliquées, ainsi que les droits que vous avez sur le traitement de vos données par shape-capsules-france.fr.
shape-capsules-france.fr traitera toujours les données à caractère personnel conformément aux exigences du RGPD, ainsi qu’aux réglementations relatives au traitement des données à caractère personnel, spécifiques aux pays où shape-capsules-france.fr est implanté.
shape-capsules-france.fr souhaite, via le PPDP, informer les personnes concernées de la nature de la manière dont nous recueillons et traitons leurs données personnelles ainsi que de la finalité du traitement. De plus, les personnes concernées sont également informées par le biais du PPDP des droits dont elles bénéficient.
OPÉRATEUR DE DONNÉES PERSONNELLES
shape-capsules-france.fr est l’opérateur de données personnelles (désigné par « l’opérateur » dans le document suivant).
QUE SIGNIFIE LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, avec ou sans utilisation de moyens d’automatisation, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’ajustement ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation , la divulguation, la diffusion sous quelque forme que ce soit, l’alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction.
QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans la construction « Données personnelles », nous pouvons trouver toute information avec laquelle vous pouvez être identifié directement (comme votre nom) ou indirectement (comme, par exemple, un pseudonyme, tel qu’un numéro d’identification unique). Cela signifie que les données personnelles incluent des informations telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone portable, le nom d’utilisateur, les photos de profil, les préférences personnelles et les habitudes d’achat, le contenu généré par l’utilisateur, les informations financières et les informations relatives à votre situation financière. Ceux-ci peuvent également inclure des identifiants numériques uniques, tels que l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, et même certains modules de cookies.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Les données personnelles que nous allons traiter sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique et adresse IP.
DROITS DES PARTICULIERS CONCERNÉS
Conformément à la loi RGPD, vous possédez une série de droits concernant les données à caractère personnel traitées par shape-capsules-france.fr :
1. Le droit d’accéder aux données traitées – Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous possédons. La première demande d’accès à l’information est sans paiement. Si vous avez toujours besoin de copies des informations fournies, il est possible que nous percevions des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs nécessaires pour fournir ces données spécifiques. Des sollicitations évidentes, non fondées, excessives ou répétées peuvent rester sans réponse.
2. Le droit de rectifier des données – vous avez le droit de demander une correction de vos données si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou d’y ajouter des données si elles sont incomplètes.
3. Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – dans certains cas, vous pouvez obtenir le droit à la suppression ou à la destruction de vos données. Ce n’est pas un droit absolu, car nous sommes parfois obligés de conserver vos données pour des raisons juridiques ou juridiques.
4. Le droit de restreindre le traitement – vous avez le droit de solliciter des restrictions quant au traitement de vos données. Cela signifie que le traitement de vos données est limité. Par conséquent, nous ne pouvons ni les utiliser, ni les traiter. Ce droit est appliqué dans des circonstances spécifiques mentionnées dans le règlement général sur la confidentialité des données, telles que :
L’exactitude des données est contestée par la personne concernée (dans ce cas, vous-même) sur une période permettant à l’opérateur (dans ce cas, shape-capsules-france.fr) de vérifier l’exactitude des données;
Le traitement est illégal et la personne concernée (vous-même) s’oppose à la suppression des données et demande la limitation de son utilisation ;
L’opérateur (shape-capsules-france.fr) n’a plus besoin des données traitées, mais la personne concernée (vous-même) le demande pour établir, exercer ou défendre certaines réclamations légales;
La personne concernée (vous-même) a soulevé des objections à propos du traitement sur la base de raisons légitimes pour lesquelles l’opérateur a utilisé les données sans le plein consentement de la personne concernée.
5. Le droit à la portabilité des données – vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer les données qui vous intéressent de notre base de données à une autre. Cela ne s’applique qu’aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat et est mis en œuvre de manière automatisée.
6. Le droit d’opposition – vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque ce type de traitement est basé sur un intérêt illégitime
7. Le droit de retirer son consentement – vous pouvez retirer votre consentement concernant le traitement de données dans le cas où le traitement était basé sur un consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement de données effectué avant le retrait du consentement.
8. Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance – vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données de votre pays de résidence permanente ou temporaire afin de contester les pratiques de protection des données proposées par shape-capsules-france.fr.
9. Le droit de s’opposer au traitement et au marketing – dans une certaine situation, vous pouvez vous désinscrire ou mettre fin à notre communication de marketing direct à tout moment. C’est facile à faire, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription dans chaque courriel ou forme de communication que nous vous envoyons.
10. Le droit de s’opposer au traitement dans l’intérêt public ou dans notre intérêt légitime ou celui d’un tiers – vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque ce type de traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
11. Le droit de désactiver les cookies – vous avez le droit de désactiver les modules de cookies. Les paramètres du navigateur Internet sont généralement programmés par défaut pour accepter les modules de cookies, mais vous pouvez facilement ajuster les paramètres de votre navigateur. De nombreux modules de cookies sont utilisés pour améliorer l’utilisation et les fonctionnalités des sites / applications. Par conséquent, leur désactivation pourrait entraver l’utilisation de certaines parties de nos sites et applications. Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous nos cookies prédéterminés utilisés sur nos sites Web et applications ou sur tout autre site / application, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres du navigateur. La section « Aide » de votre navigateur vous guidera. Pour plus d’informations, visitez : http://www.aboutcookies.org/.
Vous pouvez exercer n’importe lequel de ces droits concernant les données personnelles que shape-capsules-france.fr traite en adressant une simple demande à shape-capsules-france.fr/CONTACT. Il est fort possible que nous vous demandions de nous envoyer une preuve d’identité.
PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES
shape-capsules-france.fr s’engage à respecter les principes de protection des données (nommés « Principes » dans le document ci-dessous) auxquels le RGPD fait référence, en s’assurant ainsi que toutes les données sont :
1. Traitées correctement, légalement et de manière transparente
2. Recueillies pour des raisons spécifiques, explicites et légitimes
3. Adéquates, pertinentes et limitées par rapport à la raison pour laquelle elles sont traitées
4. Correctes et à jour
5. Conservées sous une forme qui ne permet pas l’identification de la personne concernée pendant une période plus longue que celle requise pour le traitement
6. Traitées de façon conforme aux droits de la personne concernée, de manière à garantir une sécurité suffisante du traitement, afin que les données soient justes, confidentielles et disponibles.
PRINCIPES ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
1. Conformément à l’art 6, ligne 1, b. Selon le RGPD, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat.
2. Conformément à l’art 6, ligne 1, c. à partir du RGPD, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. Nous demandons une série de données personnelles afin de respecter les obligations légales imposées par les autorités financières en matière de facturation et de rapports nécessaires à ces autorités.
3. À des fins de marketing, conformément à l’article 6, ligne 1, a. du RGPD, le traitement ne sera effectué que si la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques. Ainsi, dans certaines situations, vos données personnelles seront uniquement utilisées pour transmettre des messages de marketing, des offres, des actualités, des campagnes à venir, des invitations à certains événements.
FORMULAIRE DE CONTACT
shape-capsules-france.fr utilisera les informations que vous avez fournies dans la section de contact correspondante, sur le site, exclusivement dans le but de traiter votre demande.
En fournissant tout type de données personnelles sur le site shape-capsules-france.fr, vous comprenez et acceptez le traitement de ces informations conformément à la PPDP de shape-capsules-france.fr.
Nous vous demandons de bien vouloir considérer que pour traiter les demandes envoyées via un formulaire en ligne, il est possible que, dans certaines circonstances, nous pourrions être amenés à divulguer vos informations à des partenaires, des collaborateurs ou des fournisseurs de services de shape-capsules-france.fr.
Compte tenu de tout cela, shape-capsules-france.fr a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du transfert de données, ainsi que le traitement effectué par ces tiers conformément au RGPD.
shape-capsules-france.fr s’engage à ne pas traiter les données à caractère personnel fournies à une autre fin que celle pour laquelle elles ont été soumises, la seule exception étant que vous nous donnez délibérément votre consentement à les utiliser à d’autres fins.
Il est également possible que shape-capsules-france.fr ait accès à d’autres données personnelles provenant d’une autre forme de communication que vous avez déjà établie avec shape-capsules-france.fr, par le biais des données communiquées par des conversations téléphoniques, des conversations par courrier électronique, votre présence à notre siège, etc.
En contactant shape-capsules-france.fr de l’une des manières mentionnées dans le dernier paragraphe ou par tout autre moyen impliquant une communication directe ou indirecte entre shape-capsules-france.fr et vous-même, vous comprenez et acceptez que vos données seront traitées conformément aux dispositions de la PPDP de shape-capsules-france.fr.
DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Les données personnelles traitées par shape-capsules-france.fr ne seront divulguées et / ou transférées à des tiers que lorsque nous aurons votre consentement délibéré, sauf dans les cas où nous avons l’obligation légale ou stipulée par contrat de traiter ces données.
Nous vous demandons donc de garder à l’esprit que, dans certaines circonstances, nous sommes obligés de divulguer vos données personnelles à nos partenaires et fournisseurs tiers.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES PAR DES TIERS, D’AUTRES SITES WEB ET DES COMMANDITAIRES
shape-capsules-france.fr peut contenir, à un moment donné, des liens d’accès à d’autres sites dont les règles de traitement des données sont différentes de celles de shape-capsules-france.fr.
Nous vous demandons de consulter la politique de ces sites, étant donné que shape-capsules-france.fr n’assume aucune responsabilité pour les informations transmises et collectées par ces tiers.
TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES. COOKIES
Le site shape-capsules-france.fr utilise des identifiants de type cookie. Dans ce cas, vous devez lire notre politique en matière de cookies, disponible sur notre site, et vous pouvez exercer le droit de désactiver ces cookies en accédant au lien suivant shape-capsules-france.fr/COOKIES.
TEMPS DE STOCKAGE DES DONNEES
shape-capsules-france.fr peut conserver les données traitées pendant différentes périodes considérées comme raisonnables, conformément aux objectifs précités. Nous conservons vos données uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre le but dans lequel nous les stockons, pour satisfaire vos besoins ou pour remplir vos obligations légales.
Pour savoir combien de temps vos données seront stockées, nous utilisons les critères suivants:
1. Lorsque vous achetez un produit ou un service, nous conservons vos données personnelles au cours de notre relation contractuelle, et même peut-être même plus loin, s’il existe une quelconque obligation légale.
2. Lorsque vous nous contactez avec une question, nous conservons vos données au cours du traitement de votre demande, mais pas plus de 2 ans à compter de notre dernière correspondance.
3. Lorsque vous créez un compte, nous stockons vos données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou après une période d’inactivité (sans interaction directe avec nous). Dans ce sens, nous mentionnons que les données traitées à cette fin seront supprimées deux ans après notre dernière interaction avec l’utilisateur du compte (par exemple, en vous connectant à votre compte).
4. Lorsque vous avez consenti à nos fins de marketing, nous conservons vos données jusqu’à votre désinscription ou que vous nous demandiez de les supprimer ou après une période d’inactivité (sans interaction avec nos marques définies conformément aux dispositions légales en vigueur). ). En ce sens, nous mentionnons que les données stockées à des fins de marketing direct sont supprimées de notre base de données deux ans après notre dernière interaction.
5. Lorsque les modules de cookies sont stockés sur l’ordinateur, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour atteindre leurs objectifs (par exemple, au cours d’une session de cookies dans le panier ou de cookies pour une session d’identification) et pendant une période définie de. conformément à la réglementation et aux directives locales. Dans ce sens, nous mentionnons que les données stockées sont traitées via les modules de cookies, puis utilisées pour vous fournir des publicités en ligne basées sur votre comportement, personnaliser vos services et permettre la diffusion de notre contenu sur des sites de médias sociaux (boutons de partage pour certains éléments de contenu). ), seront conservés pendant une période de 2 ans à compter de leur collecte, après que vous nous ayez donné votre consentement.
DEMANDES JURIDIQUES
Nous accédons, stockons et proposons vos informations aux autorités réglementaires, aux forces de l’ordre et à d’autres entités :
1. En réponse à une demande de nature juridique, lorsque nous considérons de bonne foi que la loi l’exige. Il est également possible de répondre aux demandes de nature juridique lorsque nous considérons, de bonne foi, que la réponse sollicitée par les lois de cette juridiction affecte les utilisateurs de cette juridiction et est conforme aux normes internationales reconnues.
2. Lorsque nous considérons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de : détecter, prévenir et réagir aux actes de fraude, à l’utilisation non autorisée de tout matériel nous appartenant, à la violation de nos conditions et politiques ou à toute autre activité préjudiciable ou illégale, afin de nous protéger (y compris nos droits, biens et matériaux), vous-même et les autres, y compris dans le cadre des enquêtes et des enquêtes des autorités de contrôle ou pour empêcher toute mort ou blessure imminente. Par exemple, si cela est pertinent, nous fournissons des informations à des partenaires tiers et recevons des informations de ceux-ci sur la fiabilité de votre compte, la fraude, les abus et autres activités préjudiciables, à l’intérieur et à l’extérieur de nos contenus.
Les informations que nous recevons sur vous-même peuvent être consultées et stockées sur une période plus longue, lorsqu’elles font l’objet d’une demande de nature juridique ou d’une obligation légale, d’une enquête du gouvernement ou de toute autre enquête relative à une possible violation de nos conditions et politiques. , ou dans d’autres situations qui nécessitent une prévention des dommages.
RELATIONS AVEC LES OPERATEURS
Selon le contexte, nous pouvons nous trouver dans une situation où il est absolument nécessaire de transmettre les informations à un niveau supérieur, à la fois globalement et en interne ou en externe, à nos partenaires et à ceux auxquels nous transférons des données pour respecter le RGPD, en vertu de l’offre du plus haut niveau de services professionnels. Les informations contrôlées par shape-capsules-france.fr peuvent être transférées, transmises ou stockées et traitées dans l’UE ou dans des pays autres que celui dans lequel vous vivez, aux fins mentionnées précédemment dans cette Politique. Ces transferts de données sont nécessaires pour fournir des services de la plus haute qualité et pour continuer à fournir notre matériel au plus haut niveau professionnel.
EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
Le site shape-capsules-france.fr peut contenir des liens vers d’autres sites et / ou des pages Web qui ne sont pas la propriété shape-capsules-france.fr. shape-capsules-france.fr n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée du fait du contenu, des publicités, des produits, des services, des logiciels, des informations ou des autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites. shape-capsules-france.fr ne sera pas responsable de la perte de données personnelles, des effets négatifs des données personnelles des visiteurs ou de tout autre dommage moral et / ou patrimonial causé par l’accès à ces sites.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous demandons de tenir compte du fait que cette politique peut être soumise à des ajustements périodiques du contenu, via les mises à jour du site shape-capsules-france.fr.
Nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser notre site si vous n’êtes pas d’accord avec ces ajustements. Nous vous recommandons également de consulter cette page pour connaître les mises à jour.
Les termes de PPDP sont interprétés conformément à la législation en vigueur.
CONTACT
Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons et utilisons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous demandons de nous contacter à l’adresse shape-capsules-france.fr/CONTACT.
